Conditions générales de vente

Date de la dernière mise à jour : 13 avril 2023

Article 1 – MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL [www.aminasm.com] (le « Site »), est édité par :

L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Meria Sacko, domiciliée 123 Rue de la Liberté, 93000 Bobigny, dont le numéro de téléphone est 0601234567, et l’adresse e-mail aminasm223@gmail.com.

(Ci-après désigné l’« Exploitant »).

L’hébergeur du Site est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, avec le numéro de téléphone : 1007.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet.

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Article 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est un site de vente en ligne de parfums, vêtements et abayas importés de Dubaï, spécialement sélectionnés pour les femmes musulmanes (ci-après le(s) « Produit(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »).

Les Produits présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

Il n’est pas nécessaire de créer un espace client pour commander sur le Site. Toutefois, la création d’un espace client peut enrichir l’expérience d’achat en permettant au Client de consulter son historique de commande, de suivre le statut de ses achats et de gérer ses préférences personnelles.

Article 5 – COMMANDES

Les offres de Produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système de paiement sécurisé tel que PayPal ou Stripe.

Article 7 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

Article 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions légales en vigueur, dans le cadre d’un achat effectué auprès d’un professionnel, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation auprès de l’Exploitant sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Article 9 – GARANTIES

Tous les produits fournis bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’Exploitant qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Article 10 – RESPONSABILITÉ

L’Exploitant, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site de l’Exploitant sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Exploitant. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Article 12 – DONNÉES PERSONNELLES

L’Exploitant se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant le Client. Elles sont nécessaires à la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adressées par l’Exploitant. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – ARCHIVAGE PREUVE

L’Exploitant archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de l’Exploitant seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.